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Conditions générales de vente ou de prestations de services

CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU DE PRESTATIONS DE SERVICES CENTRE RÉPARATION CUIR

144 Rue De Thieux 60130 CATILLON FUMECHON

Siret 402 722 433 00016

Conditions générales de vente ou de prestations de services :

Les marchandises confiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera admise 48 heures après réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans accord du prestataire si le numéro de la facture ne nous est pas communiqué, et sous réserves du litige.

Travaux exécutés à domicile:

Ceux-ci sont à la charge du client quelle qu’en soit la nature.

Délai de livraison:

Les délais de livraison sont donnés à titres indicatif. -En effet, il faut prendre en considération les imprévus que l’intervenant pourrait rencontrer (retard de livraison des fournisseurs, panne de matériel, intempéries etc.…). -Soit de cas de force majeure, d’incendie, d’inondation, de grève, d’émeute, de pénurie de matières premières, de retard dans les transports ou de tout autre événement dont nous n’aurions pas la maîtrise, ne peut justifier une annulation de commande ou donner lieu à une indemnité. - Le délai figurant sur le devis est applicable uniquement dans le cadre d’une réservation effectuée par le client au moment du devis. Aucun délai ne sera fixé et ne pourra être exigé lorsque l’enlèvement de la marchandise s’effectue à la demande expresse du client le jour de l’établissement du devis ; en effet dans cette situation, le délai est totalement tributaire de la surcharge de travail en cours. -En aucun cas les retards ne donnent lieu à annulation refus ou pénalités. La facture sera établie aux prix des conditions du devis. -En tout état de cause les sociétés pour lesquelles je sous-traite sont prioritaires.

Convention d’intérêts de retard:

Toute facture non payée à la date prévue supportera une pénalité d’un montant au moins équivalent à une fois et demi le taux d’intérêt légal, et rendra exigible la totalité des sommes dues, quel que soit le paiement initialement prévu.

Conditions de paiement:

Sauf conditions spéciales, toutes factures sont payables au comptant.

Conditions pour travaux:

Tout devis non signé n’est pas pris en compte, ainsi que le versement de l’acompte désigné au recto.

Délai de rétractation:

Aucun délai n’est applicable une fois le devis signé et remis au prestataire. Si le client n’est plus d’accord pour faire exécuter les travaux une fois le devis signé les acomptes de 20% de la réservation ainsi que celui de : 30% de l’enlèvement (50% les deux) toutes taxes comprises seront définitivement perdus.

Transport:

Le transport est payant lorsque le déplacement est fait pour un client unique, (Tarif selon la distance, selon volume, et cour du carburant) en cas de groupement celui-ci sera réduit dans certains cas.

Garantie:

Les travaux figurants sur le devis sont garantis un an (sauf transport) contre malfaçons. Nous vous précisons que la souplesse et le toucher du cuir peuvent être légèrement modifiés inconvénient qui peu à peu s’estompera à l’usage. Dans le cas d’une repigmentation partielle la teinte du cuir peut être légèrement altérée. Ne sont pas garantis les changements de teinte et la repigmentation sur un cuir usagé, ainsi que les travaux effectués à titre gracieux pour uniformiser l’ensemble, les mauvais traitements, produits non adaptés. Les devis effectués suite à l’envoi de photographies ne sont pas garantis. En effet, dans ces conditions les dégradations sont moins distinctes, certaines ne sont pas visibles. En cas de litiges seul un expert conventionné est habilité à estimer les responsabilités.

En cas de contestation, le tribunal de Beauvais sera seul compétent. Le client devra rembourser à la société CENTRE RÉPARATION CUIR la totalité des frais engagés par
> ------------ = Supérieur ou égal

FACILITES DE PAIEMENT, 3 ou 4 fois sans frais entre 150.00 et 2000.00 TTC après accord avec NATIXIS financement (Groupe Caisse d’Epargne)


Centre réparation cuir

25 rue de Ponthieu
75008 Paris

Tél : 01 44 26 11 70
Portable : 07 70 22 83 04

Ateliers :
144 rue Thieux
60130 Catillon Fumechon
Tél : 03 44 78 86 20

Siret 402 722 433 00016


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